Le 04 mai 2005, à l'issue du conseil des ministres, le service de presse de la présidence de la République a dévoilé dans son communiqué les grandes lignes d'un projet de loi sur la santé et la protection des animaux de compagnie : (Extrait du communiqué - source : site de l'Élysée)
Le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité a présenté une communication relative à la santé et à la protection des animaux de compagnie. La santé et la protection des animaux de compagnie, qui sont présents dans un foyer sur deux en France, constituent un enjeu important. Un plan d'action en faveur de la santé et la protection des animaux de compagnie a été mis en place. Certaines actions ont déjà été réalisées : - un livret visant à responsabiliser les propriétaires qui accueillent un animal a été largement distribué au public ; - une campagne d'information, intitulée " ne ramenez pas la rage parmi vos souvenirs de vacances ", a été organisée dans les aéroports, les gares, les postes frontières et les cliniques vétérinaires ; - un plan destiné à rattraper le retard pris dans l'identification des chiens a été élaboré et un accord signé le 11 avril dernier entre l'État, le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral et la société centrale canine garantit la continuité de ce service public.
D'autres actions sont actuellement mises en oeuvre. Ainsi, pour éviter les abandons et lutter contre les trafics, la vente des animaux de compagnie, notamment par voie de petites annonces, sera encadrée par décret. Des fiches pratiques à l'usage des services de police, de gendarmerie et des douanes vont être élaborées. Une circulaire, préparée avec le ministère de la justice, sensibilisera les parquets à ces trafics et la vigilance des services d'inspection aux frontières sera accrue. Un programme d'action à moyen terme est également engagé. Après la mise en place en octobre 2004 du passeport européen pour les carnivores domestiques, une rencontre entre les ministres européens en charge des animaux de compagnie va être organisée afin d'améliorer la coopération en matière de lutte contre les trafics et d'harmoniser les règles d'identification des animaux. Les conditions d'accès des animaux de compagnie aux maisons de retraite ou aux foyers pour les sans-domicile fixe font l'objet d'une réflexion. Par ailleurs, l'élevage des animaux de compagnie va être doté d'outils efficaces, notamment en matière de sélection génétique. Enfin, une réflexion est engagée avec le ministère de la justice sur la place de l'animal de compagnie dans notre droit.
commentaire(s)
Ecrit par Visiteur le 2006-03-04 23:11:253 rue de Dijon kingersheim04/02/06 68260 KINGERSHEIM
S.P.A.
Monsieur,
Je vous envoi ce courrier suite a litige que j ai eu lors d’une ballade avec mes chien. .en effet cette après midi, alors que nous nous promenions mon petit frère de onze ans mes deux chiens et moi le long du ruisseaux derrière chez moi. Nous avons croisé un individu par surprise, il me reprocha que mes chiens n’était pas en laisse.Je m’excuse auprès de lui ,en lui disant que suis désolé je ne l’avais pas vu arrivé en plus il y avais une tempête de neige.Alors que je parlé avec lui, et qu’il me menacé de les tué si ça devais ce reproduire mon chiot de huit mois c approché de lui pour le reniflé, a ce moment l’individu ce servi de son parapluie ouvert pour frappé mon chiot a cinq ou six reprise au pois de cassé son parapluie au niveau du manche . Suite a ça il ce mis a m’insulté en me disant que j était responsable et qu’il allé me faire un procès, ce a quoi je lui est répondue que s il n’avait pas frappés mon chien ça ne serait pas arrivé et je suis partie. Je reconnaît que je suis en tord car je n’avais pas de laisse, et je peu également comprendre que vue que ce son des rottweilers que l’on puisse avoir peur, mais ce n’est pas une raison de frappé sur un chiot de huit mois qui na rien fait de plus que vouloir dire bonjour. En effet si mon chien lui avait mordu son parapluie, ou si il lui avait sauté dessus et que ça l’avait cassé je comprendrais que je soi responsable.si cette individu odieux n avait pas réagie de manière excessive son parapluie serai toujours entier. Ma femelle de quatre ans ne la pas approcher elle a continué son chemin en l’ignorant total, quant a mon petit male il a commis l’erreur de s’approcher un peu mais en étant très calme, il n’était ni agressif ni turbulent simplement curieux ce qui est normal a son age. Voila pourquoi je vous envoi ce petit courrier car ces la deuxième fois que ça se produit,la première fois il a eu droit et des coup de béquille alors qu’il avait que si mois, il m’avait échappé pour allé voir un golden retriever quant son maître ces mis a le frappé. J’en ai vraiment plus qu assez de ces gents, le rottweiler a peu être une mauvaise réputation, mais comment voulais vous que mon chien ne devienne pas méchant si dés qu’il s’approche de quelqu’un il ce fait frappé, donc je voudrais savoir ce que j’ai comme recourt contre ce genre de personne. Dans l’attente d’une réponse au plus vite de votre par soit par courrier soit par email A l’adresse suivante : christophe
Merci d’avance salutation distingué
Monsieur HOFFMANN
protegons nos amis contre ces mauvaise p Ecrit par Visiteur le 2006-04-12 09:29:12j'aimerais t'aider à trouver une solution contre ces gents odieux qui n'ont aucun respect pour les animaux mais je ne sais pas. je ne trouve pas ca normale du tout qu'on puisse fraper un chien qui en + ne les apartiens pas. je trouve inanmissible qu'on ne puisse pas porter plainte contre ces personnes de mauvaise foie. et ces pauvres chiens n'ont meme pas le droit de se defendre,car si ils le font ca se retourne contre eux malheureusement. le seul conseil que je peux te donner c que tes chiens soient bien vacciné et de ne pas les laisser seuls sans laisse,mais bon ces chiens ont besoin de courir tous les jours donc forcément on va pas tjrs les laisser en laisse pour les beaux yeux de ces personnes là. moi,je part d'un principe que quand je vois un chien sans laisse je me dis que ce n'est pas un chien méchant sans ca il serrait en laisse mais pour faire comprendre ca à ces gents bornés,je ne sais pas . prends bien soins d'eux et ne laisse jamais personne leur faire du mal. je te souhaite beaucoup de bonheur à toi et tes adorables chiens. bisous. karima.
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